Conditions de participation

Article 1 : Organisateur, thème et objectifs de la plate-forme

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), situé Tour Séquoia - 92055 La Défense Cedex, met en place une plate-forme pour les « 1000 paysages en actions » et pour la « Fête des paysages et de la nature en ville » hébergée sur le site 1000paysages.gouv.fr.

Elle permettra un grand recensement partout en France afin de connaître les actions en faveur des paysages et de savoir où se mobilisent les énergies sur le territoire.

La plate-forme concerne l’action pérenne « 1000 paysages en actions » qui recense les projets et constitue le socle du dispositif. Elle accueille aussi les propositions de manifestations dans le cadre de l’action événementielle « Fête des paysages et de la nature en ville» qui se tiendra du 6 au 21 juin 2015.

Le public visé rassemble toutes les personnes consultant la base de données, c’est-à-dire aussi bien les porteurs de projets que le grand public. 

Article 2 : Contributeurs

La plate-forme est ouverte à toutes les catégories présentées ci-dessous.
La participation est gratuite.

Le terme « contributeurs » comprend toute personne ou groupe prenant part à la l’organisation d'un projet ou d'une manifestation. Ils peuvent être de sept natures différentes :

  •  « Association » concernant par exemple les associations d’intégration sociale, les associations de défense et de protection de l’environnement, les associations d’usagers de jardins partagés, etc …,
  •  « État : administration centrale ou service déconcentré »,
  •  « Collectivité territoriale »,
  •  « Établissement d’enseignement »,
  •  « Professionnel » concernant principalement les paysagistes et également les autres acteurs professionnels de l’aménagement du territoire et du paysage,
  •  « Syndicat mixte »,
  •  « Autres ».

Article 3 : Conditions de contribution

Les contributeurs sont tenus de concourir sous leur véritable identité, les formulaires incomplets ne sont pas recevables. Toute transmission par un participant d’informations erronées, incomplètes ou inexactes pourra entraîner l’exclusion de celui-ci.

Pour déposer un projet ou une manifestation, il est indispensable de s’inscrire. Pour cela, il faut créer un compte en cliquant sur le lien "inscription" ( HYPERLINK "http://www.1000paysages.gouv.fr/user/register" http://www.1000paysages.gouv.fr/user/register) et en remplissant le formulaire  qui lui est soumis. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé afin de finaliser la création de compte. L’inscription est libre (pas de modération).

Le contributeur devra ensuite préciser à quel type de structure il appartient en choisissant dans le menu déroulant proposé à cet effet la qualification de la structure porteuse du projet ou de la  manifestation proposée, Il devra aussi indiquer quel est le réseau participant au projet ou à la manifestation, afin d’identifier l’appartenance du contributeur à l’un des réseaux partenaires de l’opération. 

Concernant les établissements d’enseignements, l’inscription est faite par le responsable du projet ou de la manifestation (enseignant, directeur, etc…).

Le lieu de réalisation des projets ou manifestations proposés doit se trouver sur le territoire français (y compris DOM et TOM).

Les projets proposés sur la plate-forme peuvent être en cours de réalisation ou déjà achevé. Dans ce dernier cas, il faut qu’ils aient été réalisés il y a moins de 5 ans.

La participation à cette plate-forme implique le plein accord des contributeurs sur l’acceptation des présentes modalités de participation.

Article 4 : Modalités de contribution

  • Pour le dépôt de projets : Chaque participant peut transmettre ses projets concernant les « 1000 paysages en action » dès la mise en ligne de la plate-forme. 

Pour cela, le participant doit : 
- se connecter au site internet http://www.1000paysages.gouv.fr/,
- choisir la catégorie « proposer un projet »,
- renseigner le titre de son projet (128 caractères maximum)
- renseigner le type et le nom de la structure porteuse, ainsi que le réseau participant,
- sélectionner une thématique en adéquation avec le titre du projet et le type de structure sélectionné,
- décrire son projet (entre 500 et 3000 caractères),
- renseigner son adresse postale.

De plus, le participant peut : 
- télécharger une image d’illustration sur le site, au format jpeg, png. Elle doit être nommée et libre de droit. La taille des photos téléchargées sur le site ne doit pas dépasser 4 Mo par photo. 
- télécharger jusqu’à 5 documents sur le site, au format pdf, jpeg, png,
- renseigner jusqu’à 3 urls pour fournir l’accès à un lien,
- renseigner la zone géographique du projet (la commune par exemple),
- renseigner les coordonnées de la personne en charge du projet (nom, prénom, courriel, téléphone).

  • Pour le dépôt de manifestation : Chaque participant peut transmettre ses manifestations pour la « Fête des paysages et de la nature en ville» dès la mise en ligne de la plate-forme et jusqu’au 17/06/2015

Pour cela, le participant doit :
- se connecter au site internet http://www.1000paysages.gouv.fr/,
- choisir la catégorie « proposer une manifestation »,
- renseigner le titre de sa manifestation (128 caractères maximum),
- renseigner le type et le nom de la structure porteuse, ainsi que le réseau participant,
- indiquer les dates de début et de fin de la manifestation, ainsi que les horaires,
- indiquer le type de public auquel s’adresse la manifestation,
- indiquer l’existence ou non d’accès handicapés,
- indiquer si la manifestation est payante ou non et si oui, le montant,
- décrire son projet (entre 500 et 2000 caractères),
- indiquer le lieu de la manifestation,
- renseigner l’adresse postale de la manifestation,
- sélectionner les projets associés s’il y en a.

De plus, le participant peut :
- renseigner un url pour fournir l’accès à un site web, 
- télécharger une image d’illustration sur le site, au format jpeg, png. Elle doit être nommée et libre de droit. La taille des photos téléchargées sur le site ne doit pas dépasser 4 Mo par photo. 
- renseigner les coordonnées de la personne liée à la manifestation (nom, prénom, courriel, téléphone).

Pour les projets, comme pour les manifestations, le participant peut pré-visualiser et envoyer pour validation son formulaire rempli. Il garde la possibilité de modifier les informations fournies.

Article 5 : Modalités de publication

Tout formulaire rempli et envoyé est soumis à l’analyse d’un modérateur qui vérifie si les conditions de contributions sont bien remplies.

Le délai de publication est fixé à 3 jours ouvrés.

Les projets et manifestations présentés sur la plate-forme concernent les actions menées en faveur du paysage, partout en France (y compris DOM et TOM). Ainsi, la plate-forme recense les interventions, démarches,  ou réalisations qui ont amélioré le cadre de vie, conforté la biodiversité, créé du lien social, fait émerger une culture et aussi créé de l’emploi.

Dans cette optique, seuls les projets réalisés il y a moins de cinq ans et les manifestations de l’action événementielle « Fête des paysages et de la nature en ville» correspondant aux cinq grands domaines suivants seront publiés :
- Aménager les espaces ruraux, urbains et périurbains,
- Associer agro-écologie et gestion paysagère,
- Conjuguer transition énergétique et conception paysagère,
- Éduquer et sensibiliser au paysage,
- Planifier en concertation.

Sur la base du contenu des formulaires, l’analyse par le modérateur abouti à l’un des trois cas suivants :
- Le contenu peut être publié : Une notification est envoyée au porteur de projet ou de manifestation pour l’en avertir,
- Le contenu doit être modifié : Un message est envoyé au porteur de projet ou de manifestation pour préciser les modifications à apporter,
- Le contenu ne peut être publié : Une notification est envoyée au porteur de projet ou de manifestation pour l’en avertir.

Si le candidat présente une photographie pour illustrer son projet, ou sa manifestation, et qu’elle comporte une ou plusieurs personnes reconnaissables, ou qu’elle fait apparaître de manière  identifiable une marque, un logo ou tout autre élément susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété, il doit avoir obtenu au préalable les accords et autorisations nécessaires.

Ne seront pas publiés les projets ou manifestations contenant des images ou messages à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ainsi que les contenus hors-sujet.

De plus, le site n'a pas vocation à faire de la publicité pour une entreprise privée mais bien "à faire connaître les actions menées en faveur du paysage", Tous dépôt de projets ou manifestations  s'assimilant à de la publicité ne sera donc pas publié.
Enfin, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie se réserve le droit de ne pas publier des projets ou manifestations proposées.

Article 6 : Conditions d'accès

Concernant les manifestations, dans le cadre de l’action événementielle « Fête des paysages et de la nature en ville», l’organisateur de chaque manifestation se réserve le droit d’accès.

Article 7 : Responsabilités

Les projets et documents fournis sont l’entière réalisation de l’auteur qui doit en posséder les droits. Les participants doivent s’assurer que leurs épreuves sont libres de droits. Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ne pourrait en aucun cas être tenus responsables en cas d’éventuels litiges.

Article 9 : Utilisation des photographies 

Les photos et documents déposés sont susceptibles d'être mis en ligne sur le site 1000paysages et sur l'ensemble des sites et réseaux sociaux du ministère ; ils ne seront utilisés que pour les seules actions organisées dans le cadre de l'opération « 1000 paysages en actions » et de la « fête des paysages et de la nature en ville ».

Pour tout autre usage, un accord préalable sera demandé.

Article 10 : Informatique et libertés

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à recenser les actions menées en faveur des paysages et les manifestations organisées à l’occasion  de la «  Fête des paysages et de la nature en ville ».

Le destinataire des données est : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au ministère l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Tour Séquoia  92055 La Défense CEDEX.
 
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.